Mariages forcés, quels instruments juridiques pour endiguer le fléau ?

De prime abord,  J’aimerais tout bonnement vous informer avant tout, pour ceux qui l’ignorent, que le parlement nigérien a avorté un projet traitant spécifiquement de la lutte contre les mariages forcés et/ou précoces, en 2016. Pour quelles bonnes raisons, sachant que ce fléau gangrène notre société ? J’ai envie d’alléguer un match parlementaire ou l’influence d’une main invisible des conservateurs des traditions face aux consciencieux et religieux qui ont de visu perdu le match. Il m’est malheureusement difficile de m’approprier ledit projet pour le moment.

Au Niger,  cest la Brigade des mineurs sise à la Police Nationale qui connait des plaintes sur la question, avant de s’en remettre aux juges des mineurs.

Mariages forcés /précoces,  quels instruments de régulation ?

Ensuite,   On ne saurait exhiber des dispositions juridiques d’ordre interne. Ce, car n’existant pas ou en attente d’éventuelles transposition des normes internationales édictées pour la lutte contre les mariages forcés et précoces. Ainsi, je m’en vais vous donner lecture de quelques nomes juridiques de l’ordonnancement juridique international ; lesquelles sous-tendent quelque peu à influencer et inspirer nos Etat.
Mais avant, il est important de notifier que les mariages forcés et précoces , dans quelques pays, près du tiers de la communauté internationale, sont permis et légaux.

  • En 2013, l’OMS rapportait que 39000 filles étaient mariées par jour ; prévalence en Asie du sud et en Afrique.

XVIe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage

Antananarivo (Madagascar), les 26 et 27 novembre 2016
Cette Conférence a tenu à rappeler les textes suivant en appelant les pays à les observer :

  • Déclaration de Bamako (2000),
  • la Déclaration de Luxembourg sur les femmes, le pouvoir et le développement (2000),
  • la Déclaration francophone sur les violences faites aux femmes (2010)
    Résolution sur l’éducation et la formation des femmes et des jeunes à l’ère du numérique (2014)
  • La Résolution sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (2014) et l’engagement dans la Déclaration de Dakar (2014) à renforcer la lutte contre les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés ;
  • La résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés de 2014
  • La résolution du Conseil des droits de l’Homme sur le renforcement des mesures visant à prévenir et à éliminer les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés de 2015
  • La Déclaration universelle des droits de l’Homme
  • Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’Homme, contre les mariages forcés

  • Convention relative aux droits de l’enfant de 1989
  • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979 et les protocoles facultatifs qui s’y rapportent ;
  • Le 21 novembre 2014 : résolution des Nations Unies sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, adoptée en consensus • La résolution la plus avancée jusque maintenant, ayant consacré la journée internationale de la fille,  chaque 11 Septembre.  

Enfin,  puissiez-vous en disposer davantage d’instruments nationaux ou internationaux, commentaire ou contre appréciation, n’en hésitez pas. De l’argumentation en resurgit la clarté.

4 commentaires sur “Mariages forcés, quels instruments juridiques pour endiguer le fléau ?

  1. C’est un phénomène qui assaille la jeunesse de nos jours;le mariage forcé. Et il est très important que nous puissions tousser des cri de coeur pour qu’on bannit cette pratique à l’égard des jeunes filles qui en souffre au plus profond de leur être…
    Nous ne devrons pas croiser les bras et observer. Donc l’heure de la révolution a sonné, jouons notre partition…
    Félicitation à toi Raphaël pour ce article qui en retrace la véracité de la question

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